Enquête sur les demandes de séjour pour raisons médicales


En examinant les plaintes, nous avons constaté depuis quelques années une série de pratiques au sein de l’administration qui réclament une attention particulière.

L’objectif est de vérifier si les mesures et procédures mises en  place par l’administration permettent un traitement correct des dossiers, dans un délai raisonnable.

Cette enquête structurelle se déroule bien entendu en étroite collaboration avec l’Office des étrangers. Elle débouchera sur un rapport final en automne 2016. 


mise à jour: 27/06/16 


publié le: 09/04/2015