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Histoire vécue : l’administration décide de changer le nom d’un enfant


Pour le SPF Affaires étrangères, Camille Khazen (nom d’emprunt) doit s’appeler Camille Petit, comme sa mère. L’administration n’est pas d’accord avec la modification apportée trois ans plus tôt par l’officier d’état civil belge à son acte de naissance. Elle a elle-même changé le nom de Camille dans le Registre national.

Respect de la loi

L’officier d’état civil belge a pourtant modifié l’acte de naissance de Camille en suivant un avis du parquet. Le parquet avait validé le jugement de paternité et l’attribution du nom du père. Le SPF Affaires étrangères doit donc s’y plier.

En donnant un autre nom à Camille, l’administration ne respecte pas la loi et dépasse clairement ses compétences. Seul un tribunal peut annuler un document établi par un officier d’état civil belge.  

Recommandation

Face à l’administration qui campe sur ses positions, le Médiateur fédéral lui adresse une recommandation avec copie au ministre des Affaires étrangères. Quelques jours plus tard, Camille reçoit son nouveau passeport. Elle y porte le nom de son père.

Avez-vous aussi une plainte ?

Si, comme  les parents de Camille, vous rencontrez un problème lié à votre passeport,
> essayez de résoudre votre problème avec le SPF Affaires étrangères,
> si vous n’êtes pas satisfait, introduisez une plainte chez le Médiateur fédéral.

Si votre problème concerne un autre domaine, le site www.ombudsman.be vous guide facilement vers l'ombudsman qui pourra vous aider.

publié le: 17/01/2018