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La fiscalité n’est pas adaptée aux nouvelles familles



En 2015,  des parents nous ont fait part de leur incompréhension face à l’application de la réglementation relative aux enfants à charge. Ils s’étonnaient, en particulier, que des situations apparemment identiques mènent à des résultats fiscaux différents.

Nous y avons consacré une enquête systémique dont les résultats ont été publiés lors de la présentation de notre rapport annuel 2015 le 18 avril dernier à la Chambre.

Trop complexe et en décalage

Notre enquête illustre comment différents éléments de la réglementation interagissent et aboutissent finalement à une inégalité de traitement entre parents.

La réglementation est par ailleurs tellement complexe qu’il devient presque impossible d’évaluer les conséquences fiscales d’une décision (d’un parent ou d’un juge). L'administration fiscale elle-même éprouve de plus en plus de difficultés à saisir la réalité des différentes situations familiales (co-parenté, parents célibataires et familles recomposées). La réglementation n’est plus adaptée pour répondre à cette diversité.

Inégalité fiscale entre parents

Le domicile fiscal unique de l’enfant pose problème. Il peut mener à une inégalité de traitement entre parents d’un même enfant. Voici un exemple fictif :

Antonio et Hélène sont parents de Sonia. Ils sont séparés et ont choisi de se partager l’avantage fiscal pour leur enfant mais le domicile fiscal de Sonia se situe chez Hélène, qui a deux autres enfants avec Ahmed.

Antonio a, lui aussi, deux autres enfants avec Nancy.
Antonio et Hélène ont donc tous les deux trois enfants à charge.

Mais comme Sonia habite fiscalement chez Hélène, elle entre en ligne de compte pour le calcul de l’avantage octroyé pour ses deux autres enfants. Hélène bénéficie de ce fait d’un avantage fiscal plus important qu’Antonio.

En effet, elle bénéficie d’un avantage fiscal de 7.945€ par an, alors qu’Antonio n’a droit qu’à 4.635€.

Simplicité, transparence et intérêt de l’enfant

Nous plaidons pour une fiscalité plus simple et transparente, qui place l’intérêt de l’enfant  au centre des préoccupations.

En effet, gardons à l’esprit que la règlementation fiscale des enfants à charge vise, avec le système d’allocations familiales, à soutenir les familles pour donner aux enfants les meilleures chances de réussite dans la société.

publié le: 12/05/2016