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Pas d’accord avec votre impôt ? Voici 2 conseils



Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant indiqué sur votre avertissement-extrait de rôle, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.

1)    N’attendez pas trop longtemps

Vous avez six mois pour contester votre impôt par simple courrier ou par lettre recommandée. Mais vous avez tout intérêt à vous manifester le plus tôt possible.

Le délai de six mois débute au troisième jour ouvrable qui suit la date d’envoi reprise sur le document. Un exemple :

Le fisc envoie votre avertissement-extrait de rôle le 14 septembre 2015. Le délai commence à partir du 17 septembre 2015 et prend fin six mois plus tard, le 17 mars 2016. Vous avez jusqu’à cette date pour introduire votre réclamation. Mais attention, en envoyant un simple courrier postal, c’est la date de réception par le fisc qui compte.

2)    Sinon, envoyez un recommandé

Si vous avez trop tardé et que la date limite arrive à grand pas, envoyez votre réclamation par recommandé.

Dans ce cas, l’administration fiscale prend en compte la date du cachet de la poste, y compris le dernier jour.

Des années d’effort

Depuis 2003, le Médiateur fédéral n’a pas ménagé ses efforts pour vous permettre d’envoyer votre réclamation jusqu’au dernier jour du délai de six mois. La loi a finalement été adaptée en 2014.

Comment introduire une réclamation ?  

Voyez la procédure décrite au dos de votre avertissement-extrait de rôle ou consultez le site du SPF Finances

publié le: 07/09/2015