Rapport du Médiateur fédéral : dispositions transitoires en matière de regroupement familial


Le 15 décembre 2011, le Médiateur fédéral a remis un rapport au Parlement. Il recommande d’insérer des dispositions transitoires dans la nouvelle loi sur le regroupement familial. 

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22/12/2011

Rapport du Médiateur fédéral : dispositions transitoires en matière de regroupement familial

Le 15 décembre 2011, le Médiateur fédéral a adressé un rapport intermédiaire au Parlement concernant les conséquences de l’absence de dispositions transitoires dans la loi qui a modifié les conditions de regroupement familial. Il recommande d’adopter des dispositions afin d’éviter que des dossiers introduits avant la nouvelle loi connaissent un sort différent uniquement en raison de la date à laquelle la décision est prise par l’administration. 

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14/09/2011

Le médiateur roule pour vous !


Une difficulté avec l’administration, comment la résoudre ? Le Médiateur fédéral et le Médiateur pour les Pensions viennent près de chez vous pour répondre à cette question. Montez à bord de leur bus!

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14/06/2011

Visite de l'Ombudsman du Burundi


Ce mercredi 8 juin, le Médiateur fédéral a reçu la visite de Monsieur Mohamed Rukara, premier médiateur de la République du Burundi, récemment entré en fonction. Les médiateurs se sont entretenus de leur mission respective et du fonctionnement de leur institution.

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02/05/2011

Une erreur dans vos allocations familiales ?


L’ONAFTS ou votre caisse a commis une erreur en vous payant des allocations familiales trop élevées et vous demande de rembourser. Vous avez tout intérêt à introduire un recours devant le tribunal du travail. Le tribunal du travail est gratuit et ne nécessite pas d’avocat.
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29/03/2011

Rapport annuel 2010


Ce mardi 29 mars, Catherine De Bruecker et Guido Schuermans, médiateurs fédéraux, ont remis leur Rapport annuel 2010 au Président de la Chambre des représentants. Cette année encore, le citoyen se plaint du manque d’information fournie par l’administration. L’autorité fédérale doit se doter d’une politique de communication et d’information performante.
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