L'instruction

Si votre réclamation révèle plus qu'un malentendu ou qu'un simple problème de communication, le Médiateur fédéral entame une instruction approfondie.

Il vérifie les faits ...

Il examine les points de vue ...

Il confronte les arguments ...

Il échange les analyses ...

... jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.

Lors de son analyse, le Médiateur fédéral s'appuie sur 15 normes de bonne conduite administrative pour apprécier si l'administration a satisfait aux exigences de qualité que le citoyen est en droit d'attendre.

Attention !

Le Médiateur fédéral n'est ni votre avocat, ni un juge.

Il ne fait pas partie de l'administration fédérale. Il mène son instruction en toute impartialité et en toute indépendance.

Privilégiant la transparence, il vous informe régulièrement de l'évolution du traitement de votre réclamation.