Le Médiateur fédéral intervient déjà depuis 12 ans entre le citoyen et le fisc

Les citoyens qui sont en désaccord avec le fisc ne doivent pas nécessairement s'adresser au tribunal, même si le conciliateur fiscal du SPF Finances n'est pas encore opérationnel. Cela fait plus de 12 ans que le Médiateur fédéral traite les réclamations à l'égard des Finances. Il est, de plus, entièrement indépendant alors que le conciliateur fiscal fait partie de l'administration.

Le Médiateur fédéral est instauré par le Parlement. En tant qu'institution indépendante et impartiale, elle examine gratuitement les réclamations des citoyens à l'encontre de toutes les administrations fédérales, donc également celle des Finances. Si la réclamation est justifiée, le Médiateur fédéral cherche une solution au plus vite et formule des recommandations afin d'améliorer le fonctionnement de l'administration.

Depuis 1997, il a ainsi essayé d'aider plus de 11 000 citoyens en désaccord avec l'administration fiscale. Il a, au cours des 12 dernières années, adressé 40 recommandations aux Finances et présenté 17 recommandations en matière fiscale au Parlement.

Toute personne qui ne trouve pas de solution immédiate à son problème fiscal auprès de l'administration des Finances peut contacter le Médiateur fédéral.

 

publié le: 25/02/2009