Rapports d'investigation sur le fonctionnement des centres ouverts et des centres fermés

En 2008, la Chambre des représentants avait chargé les médiateurs fédéraux de mener deux investigations, l'une sur le fonctionnement des centres ouverts gérés et agrées par Fedasil et l'autre sur le fonctionnement des centres fermés gérés par l'Office des étrangers.

Les médiateurs ont remis aujourd'hui les deux rapports au Président de la Chambre des représentants. Ils seront ensuite discutés en commission.

Les investigations ont porté sur les conditions matérielles de séjour dans les centres, la qualité de l'assistance qui est apportée aux personnes qui s'y trouvent, le respect de leurs droits fondamentaux et la manière dont les centres s'acquittent de leur mission. Les rapports contiennent les constatations issues de ces investigations et les recommandations que les médiateurs ont tirées de celles-ci.

Les centres fermés sont des lieux d'enfermement dans lesquels les étrangers sans titre de séjour valable sont maintenus dans l'attente soit de leur autorisation d'entrer sur le territoire, soit de leur éloignement vers leur pays d'origine.

Lien vers le résumé « centres fermés »

Les centres ouverts sont des centres d'accueil communautaires dans lesquels les demandeurs d'asile peuvent séjourner pendant la première phase de leur procédure d'asile pour y recevoir l'aide matérielle nécessaire pour vivre.

Lien vers le résumé « centres ouverts »

publié le: 29/06/2009