Actualités

30/06/2017

Vacances : n’oubliez pas la carte d’identité de votre enfant

Vous comptez partir en vacances ? La carte d’identité (kids-ID) de votre enfant de moins de 12 ans doit figurer dans vos bagages. Elle permet de voyager dans toute l’Europe et quelques autres pays. Si votre enfant ne possède pas encore de carte, ne tardez pas à la demander auprès de votre commune.

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09/06/2017

Les ombudsmans belges ensemble à Anvers

Les ombudsmans et médiateurs de Belgique s’étaient donnés rendez-vous ce vendredi 9 juin 2017 à Anvers pour l’assemblée générale de leur réseau. Le réseau des ombudsmans vous aide à trouver une solution à vos problèmes, quel que soit le domaine. Le Médiateur fédéral en est un membre actif et assure la présidence. 

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19/05/2017

La fiscalité n’est plus adaptée aux familles

Le rapport de SD Worx, présenté ce 19 mai en présence du ministre des Finances, rejoint certaines constatations effectuées en 2016 par le Médiateur fédéral : la fiscalité des enfants à charge est devenue trop complexe et n’est plus adaptée aux familles. 

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25/04/2017

Transgenres : fin des conditions médicales pour changer d’identité

Les personnes qui souhaitent changer de genre doivent, à l’heure actuelle, suivre une procédure médicale lourde et discriminante. Le Médiateur fédéral a attiré l’attention, dès 2016, sur l’urgence d’adapter cette procédure. Un projet d’amélioration est discuté ce mardi 25 avril au parlement.

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21/04/2017

Rapport annuel 2016 : miser sur la confiance entre le citoyen et l’administration

Ce 21 avril, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel 2016 en soulignant que « la confiance et le dialogue permettent de trouver des solutions ». Cela a notamment permis d’améliorer l’enregistrement des activités économiques à la Banque-Carrefour des entreprises.

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04/04/2017

Le Médiateur fédéral présentera son rapport annuel le 21 avril

Catherine De Bruecker et Guido Herman présenteront leur rapport annuel le vendredi 21 avril 2017 à 9h30, en présence du président de la Chambre.

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16/03/2017

Pas d’accord avec votre impôt ? Adressez-vous au Centre Particuliers

Le Centre Particuliers de votre région est la seule adresse pour votre réclamation en matière d’impôts. Si, par erreur, vous l’avez déjà envoyée à votre contrôleur ou receveur des contributions, il l’a en principe directement transmise au Centre Particuliers. La règle vient de changer. Le Médiateur fédéral demandait déjà plus de souplesse il y a près de 10 ans.

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21/02/2017

Un médecin à la tête de la section médicale de l'Office des étrangers

Le Médiateur fédéral a présenté ce 21 février les conclusions de son enquête « Régularisation médicale » en commission de l’Intérieur de la Chambre. Il a demandé que la Section médicale de l’Office des étrangers soit dirigée par un médecin. C’est une condition indispensable pour rehausser la qualité de l’évaluation médicale des demandes de séjour pour raisons médicales.  

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23/12/2016

Meilleurs voeux !

Toute l'équipe du Médiateur fédéral vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année ! Nos bureaux sont fermés du 23 décembre à 12h30 au 2 janvier inclus. Nous ne pouvons pas recevoir de visiteur le mardi 3 janvier.

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16/11/2016

Publication du rapport d'enquête « Régularisation médicale »

Nous avons réalisé une enquête sur le fonctionnement de la section 9ter de l’Office des étrangers qui traite les demandes d’autorisation de séjour pour raisons médicales. Nous avons remis aujourd’hui le rapport de cette enquête au Parlement.

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