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Rapport annuel 2016 : miser sur la confiance entre le citoyen et l’administration
Ce 21 avril, le Médiateur fédéral a rendu public son rapport annuel 2016 en soulignant que « la confiance et le dialogue permettent de trouver des solutions ». Cela a notamment permis d’améliorer l’enregistrement des activités économiques à la Banque-Carrefour des entreprises.
SuiteLe Médiateur fédéral présentera son rapport annuel le 21 avril
Catherine De Bruecker et Guido Herman présenteront leur rapport annuel le vendredi 21 avril 2017 à 9h30, en présence du président de la Chambre.
SuitePas d’accord avec votre impôt ? Adressez-vous au Centre Particuliers
Le Centre Particuliers de votre région est la seule adresse pour votre réclamation en matière d’impôts. Si, par erreur, vous l’avez déjà envoyée à votre contrôleur ou receveur des contributions, il l’a en principe directement transmise au Centre Particuliers. La règle vient de changer. Le Médiateur fédéral demandait déjà plus de souplesse il y a près de 10 ans.
SuiteUn médecin à la tête de la section médicale de l'Office des étrangers
Le Médiateur fédéral a présenté ce 21 février les conclusions de son enquête « Régularisation médicale » en commission de l’Intérieur de la Chambre. Il a demandé que la Section médicale de l’Office des étrangers soit dirigée par un médecin. C’est une condition indispensable pour rehausser la qualité de l’évaluation médicale des demandes de séjour pour raisons médicales.
SuiteMeilleurs voeux !
Toute l'équipe du Médiateur fédéral vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année ! Nos bureaux sont fermés du 23 décembre à 12h30 au 2 janvier inclus. Nous ne pouvons pas recevoir de visiteur le mardi 3 janvier.
SuitePublication du rapport d'enquête « Régularisation médicale »
Nous avons réalisé une enquête sur le fonctionnement de la section 9ter de l’Office des étrangers qui traite les demandes d’autorisation de séjour pour raisons médicales. Nous avons remis aujourd’hui le rapport de cette enquête au Parlement.
SuiteLe Médiateur fédéral en Albanie
Le Médiateur fédéral participe à une conférence internationale qui réunit des ombudsmans du monde entier. Ils examineront les enjeux posés par les flux migratoires actuels, inédits depuis la Seconde Guerre Mondiale.
SuiteLes ombudsmans européens appellent à mieux protéger les enfants migrants
En réunion à Paris, les ombudsmans et défenseurs européens des enfants, dont le Médiateur fédéral, ont dressé un état des lieux de la situation des enfants migrants en Europe. Dans une déclaration commune, ils demandent aux Etats d’assurer la protection des enfants migrants.
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Les personnes handicapées perdent une partie de leur tarif social énergie
Depuis plusieurs années, nous recevons des plaintes de personnes handicapées qui ne parviennent pas à obtenir de manière rétroactive le tarif social pour le gaz et l’électricité. Elles y ont pourtant droit. En commission parlementaire des Affaires sociales, Catherine De Bruecker et Guido Herman ont souligné l’importance de trouver une solution.
SuiteLe Médiateur fédéral entendu en commission parlementaire
Catherine De Bruecker et Guido Herman ont été auditionnés mercredi dernier dans deux commissions parlementaires. Ils ont relayé les signaux émis par les citoyens en 2015 et les recommandations qu’ils en ont tirées.
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