Actualités

29/06/2009

Rapports d'investigation sur le fonctionnement des centres ouverts et des centres fermés

Ce lundi 29 juin 2009, le Médiateur fédéral a déposé au Parlement ses rapports d'investigation sur le fonctionnement des centres ouverts et des centres fermés. N'hésitez pas à consultez ces rapports résumés ou dans leur intégralité.

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19/06/2009

Nomination d'un directeur

Par arrêté du Médiateur fédéral du 15 mai 2009, M. Philippe Nicodème est nommé directeur (chargé de mission) avec effet à la date du 1er juin 2009 et ce, pour une période de trois ans.

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25/03/2009

Le Médiateur fédéral présente son rapport annuel 2008

L'année 2008 confirme la tendance des dernières années : le nombre de réclamations introduites auprès du Médiateur fédéral ne cesse d'augmenter. Le Médiateur fédéral a soumis trois recommandations au Parlement et il a adressé huit recommandations à l'administration.

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25/02/2009

Le Médiateur fédéral intervient déjà depuis 12 ans entre le citoyen et le fisc

Les citoyens qui sont en désaccord avec le fisc ne doivent pas nécessairement s'adresser au tribunal, même si le conciliateur fiscal du SPF Finances n'est pas encore opérationnel. Cela fait plus de 12 ans que le Médiateur fédéral traite les réclamations à l'égard des Finances. Il est, de plus, entièrement indépendant alors que le conciliateur fiscal fait partie de l'administration.

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13/10/2008

Un numéro vert pour joindre le Médiateur fédéral

Dorénavant, les citoyens peuvent s'adresser au Médiateur fédéral au moyen d'un numéro gratuit : 0800 99 961.

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09/10/2007

Colloque 'La médiation et les étrangers'

L'activité de l'Ombudsman est de plus en plus développée dans notre société. Quel rôle a-t-il dans la relation entre l'administration et le ressortissant étranger qui veut accéder au territoire, y séjourner, s'y établir ou qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement?

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